Conditions générales de vente

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent

exclusivement les ventes par irisclouds.com.

ARTICLE 1

 1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes

comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

(Voir expédition, délais et coûts).

 1.2 – Irisclouds.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout

moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en

vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

 1.3 – Les produits demeurent la propriété d’irisclouds.com jusqu’à

l’encaissement du prix.

ARTICLE 2

Irisclouds.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande

d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une

commande antérieure.

ARTICLE 3

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions

générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de

votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de

Vente

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par irisclouds.com

constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par

irisclouds.com et ses clients.

ARTICLE 4

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site,

dans la limite des stocks disponibles.

Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans

l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre

commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception

des informations reçues par nos fournisseurs. Votre commande sera

automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre

compte bancaire a été débité.

ARTICLE 5

 5.1 Généralités

Les produits achetés sur irisclouds.com sont livrés à l’adresse de

livraison que vous avez indiquée au cours du processus de

commande. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même

temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai

d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long.

Irisclouds.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les

expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne

sera facturée que pour un seul envoi. irisclouds.com ne pourra être

tenu pour responsable des conséquences dues à un retard

d’acheminement de nos prestataires. En cas de retard d’expédition, un

mail vous sera adressé.

Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande

sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de

vente.

En cas de paiement par virement, la commande ne sera traitée qu’à

réception du virement et de son encaissement. En conséquence, les

délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du

virement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés

au jour de la passation de la commande.

 5.2 – Problèmes de livraison

Vous devez notifier au transporteur et irisclouds.com toutes réserves

sur le produit livré dans les 3 jours suivant la réception du produit.

ARTICLE 6

Le règlement de vos achats s’effectue :

 Soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express

 Par Paypal

 Par virement ou nos coordonnées bancaires vous seront

communiquées.

ARTICLE 7

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5

et 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la

réception des produits par nos soins.

Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du

client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit motif.

ARTICLE 8

Vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception

pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas, avec le cachet de la

poste faisant foi, par recommandé avec accusé de réception. Les frais de

retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés

seront remboursés. Les retours sont à effectuer à :

IRISCLOUDS SAS

33 AV DE LATTRE DE TASSIGNY

94120 FONTENAY SOUS BOIS

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans

leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…), en bon état

et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Les articles retournés au-

delà des 14 jours calendaires après votre réception, incomplets, abîmés,

endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

ARTICLE 9

Pour toutes informations ou questions, notre Service clientèle est à votre

disposition :

Mail : contact@irisclouds.com

Téléphone : 09 86 33 03 80 (Coût d’un appel local depuis un poste fixe

France métropolitaine)

Adresse : IRISCLOUDS SAS

33 AV DE LATTRE DE TASSIGNY

94120 FONTENAY SOUS BOIS

ARTICLE 10

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et

aux normes applicables en France. La responsabilité d’irisclouds.com ne

saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le

produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un produit…). Il vous

appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation

ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous

reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques

précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements

complémentaires n’hésitez pas à nous contacter.

Irisclouds.com n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa

représentation et/ou les conditions de la vente, irisclouds.com ne saurait voir

sa responsabilité engagée.

Bien entendu, pour toute question sur les produits, vous pouvez contacter

notre Service clientèle tél : 09 86 33 03 80 (Coût d’un appel local depuis un

poste fixe France métropolitaine)

ARTICLE 11

Tous les produits fournis par Irisclouds.com bénéficient d’une garantie

fabricant contre tout vice de fabrication à compter de leur date d’achat, de 3

ans sur les chips LEDs, et de 1 an sur tous les consommables, connectiques,

alimentations électriques et systèmes de commande électronique.

La présentation du Certificat de Garantie (ou de la facture d’achat acquittée)

sera exigée lorsque la garantie sera invoquée. A défaut de présentation du

certificat de garantie ou de la facture d’achat acquittée, la garantie fabricant

ne s’appliquera pas.

Au titre de la garantie, en cas de non-conformité avérée d’un produit vendu et

reconnu défectueux par le vendeur, le produit pourra être retourné au vendeur

qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l’application de la

garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil,

conformément aux dispositions de l’article R. 211-4 du Code de la

consommation :

 L’utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous

invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d’emploi fournie

avec les produits,

 Les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention d’un réparateur

non agré

 Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

ARTICLE 12

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat

est la langue française. En cas de litige avec des particuliers, professionnels

et/ou commerçants, les tribunaux de Lille seront compétents. En cas de litige,

les tribunaux français seront seuls compétents.

Vous bénéficiez d’un droit de rétractation de 14 jours pour vos achats à

distance conformement à la loi.

ARTICLE 13

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion

de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être

transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles

chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion,

exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont

également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations

légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et

personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que

nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6

janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification aux données

personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire.

Article 14

CONSIGNES DE SÉCURITÉ IMPORTANTES

Tous les appareils d’éclairage fournis par irisclouds.com sont uniquement

destinés à une utilisation en intérieur.

Vous êtes responsable de vérifier régulièrement que le câble, le

transformateur et les autres parties ne soient pas endommagés. Si l’une de

ces pièces est endommagée, ne pas utiliser le produit et contacter notre

service après-vente :

Mail : contact@irisclouds.com

Téléphone : 09 86 33 03 80 (Coût d’un appel local depuis un poste fixe

France métropolitaine)

Mise en garde

– La source lumineuse de nos produits est composée de diodes (LED)

qui ne se remplacent pas.

– Ne jamais démonter le produit.

– Ne jamais regarder directement les diodes allumées, cela peut causer

des blessures aux yeux.

– Ne jamais laisser à personnes mineures d’utiliser nos produits sans

surveillance des parents.

– Ne jamais immerger nos produits dans de l’eau, nettoyer à l’aide d’un

chiffon sec, éviter les détergents puissants.

– Le cordon d’alimentation et le câble extérieur de ce luminaire ne

peuvent être remplacés sans préconisation du vendeur. Si l’un de ces

éléments est endommagé, merci de contacter notre service après-

vente.

Conserver la notice pour toute utilisation ultérieure.